La Convention de Barcelone a été adoptée en 1976 et vise à protéger la mer Méditerranée. Elle s’appelle dorénavant « Convention pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée ».

La Convention de Barcelone et ses sept Protocoles constituent le principal accord multilatéral régional sur l’environnement à caractère juridiquement contraignant portant sur la Méditerranée, ils ont été adoptés dans le cadre du Plan d’action pour la Méditerranée (PAM).
Le P.A.M est entré en vigueur en 2014. Il vise à protéger l’environnement de la Région. Il a été adopté en 1975 par 16 états méditerranéens et l’U.E sous les auspices du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE).
Le P.A.M se distingue par le fait qu’il s’agit d’un instrument juridiquement contraignant fixant des mesures spécifiques et des objectifs opérationnels pour atteindre un bon état écologique en mer Méditerranée.

La convention internationale de Barcelone concerne elle 22 parties contractantes, impliquant 21 pays bordant la mer Méditerranée (dont 8 pays de l’U.E qui sont la Grèce, l’Espagne, la France, la Croatie, l’Italie, Chypre, Malte et la Slovénie) et l’U.E.

Lien les pays signataires

Les 21 pays de la mer Méditerranée signataires de la Convention de Barcelone

La Convention comprends 7 protocoles d’application de la Convention répartis par thématiques d’actions

Protocole « immersions »

Il vise à prévenir, réduire et éliminer la pollution de la mer Méditerranée résultant des opérations d’immersion de déchets et autres matières effectuées par les navires et aéronefs ou d’incinération en mer.

Protocole « Prévention et situations critiques »

Organise la lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par la prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, lutter contre la pollution de la mer Méditerranée (incidents de pollution par les hydrocarbures et les substances nocives et potentiellement dangereuses – SNPD). Les signataires du protocole doivent avoir des plans d’urgence de portée nationale ou établis en coopération avec d’autres pays avec des équipements d’intervention, des moyens de communication, et des formations et exercices réguliers.
Ils sont appuyés par le Centre régional méditerranéen pour l’intervention d’urgence contre la pollution marine accidentelle (REMPEC). Ce Centre aide les pays signataires à mettre en œuvre la Stratégie régionale pour la prévention et la lutte contre la pollution marine provenant des navires (2016-2021).

Centre régional Méditerranéen pour l'intervention d'urgence contre la pollution marine accidentelle

Protocole « sources terrestres »

L’objectif est de prévenir, réduire et éliminer la pollution de la mer Méditerranée provenant de sources et d’activités situées à terre, par la réduction et l’élimination progressive des substances toxiques, persistantes et bioaccumulable qui portent atteintes aux écosystèmes marins.
Des plans d’action régionaux et nationaux existent et portent sur les polluants organiques persistants (P.O.P) ; la réduction de la demande biochimique en oxygène (D.B.O5) ; la réduction des apports de mercure ; la gestion des déchets marins ; et la consommation et la production durables en Méditerranée.
Premier programme opérationnel du P.A.M, le Programme d’évaluation et de maîtrise de la pollution en Méditerranée (MED POL) aide les parties contractantes à remplir leurs obligations.
L’un des objectifs du P.A.M est de réduire de 20 %, d’ici à 2024, les déchets marins des plages dans l’ensemble du bassin.

Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (Protocole ASP/DB)

Projette de conserver durablement la diversité biologique en Méditerranée.
L’objectif est de protéger les espaces ayant une valeur naturelle ou culturelle particulière, par la création d’aires spécialement protégées (A.S.P) ou d’aires spécialement protégées d’importance méditerranéenne (A.S.P.I.M) et de protéger les espèces animales et végétales menacées ou en voie de disparition. Les espèces concernées sont les poissons cartilagineux (chondrichtyens), les cétacés, la végétation marine, diverses espèces d’oiseaux, les tortues marines, le coralligène, d’autres bioconcrétions calcaires, et le phoque moine de Méditerranée. La mise en œuvre du Protocole A.S.P/D.B est également étayée par des plans relatifs à l’introduction d’espèces et aux espèces envahissantes et aux habitats obscurs.
Le Centre d’activités régionales pour les aires spécialement protégées (CAR/ASP) aide les Parties contractantes à remplir les obligations qui leur incombent au titre du Protocole.

Protocole « offshore »

Vise à lutter contre la pollution résultant de l’exploration et de l’exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol (Protocole « offshore ») et traite des aspects des activités pétrolières et gazières offshore en Méditerranée avec l’appui du REMPEC.
Il est complété par le Plan d’action offshore pour la Méditerranée de 2016.

Protocole « déchets dangereux »

Protège la santé humaine et de l’environnement marin contre les effets néfastes des déchets dangereux par la réduction et si possible l’élimination de la production de déchets dangereux et la réduction de la quantité de déchets dangereux faisant l’objet de mouvements transfrontaliers avec l’appui du MED POL.

Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée (Protocole GIZC)

Veut renforcer la coopération régionale et atteindre les objectifs de la gestion intégrée des zones côtières pour protéger les caractéristiques de certains écosystèmes côtiers spécifiques (par exemple, les zones humides et les estuaires, les habitats marins, les forêts et les zones boisées du littoral et les dunes), à garantir l’utilisation durable de la zone côtière, et à adapter l’économie côtière et maritime à la nature fragile des zones côtières avec l’appui du CAR/PAP. En complément le Cadre régional commun pour la gestion intégrée des zones côtières a été adopté 2019.

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